L' État se sucre sur le dos des victimes !
Depuis plusieurs années, Phyto-Victimes demande une réponse précise au Gouvernement sur l’imposition des rentes de maladies professionnelles liées aux pesticides pour les exploitants agricoles.
Malgré nos actions et sollicitations, aucune réponse écrite n’a été formulée par les services de l’État. Malgré nos sollicitations, aucune réponse écrite n’a été formulée par l’État.
Toutefois, nous avons été informés oralement que cette imposition serait une surinterprétation de la législation fiscale : les rentes de maladies professionnelles, pour les exploitants agricoles actifs comme retraités, ne devraient pas être imposées !
Pourtant, certains d’entre vous restent imposés alors que d’autres obtiennent des attestations de non-imposition de la part de leurs caisses MSA… En l’absence de réponse officielle du Gouvernement, la règle n’est pas la même pour l’ensemble des victimes et une différence de traitement intolérable s’applique.
📣 Le Président de Phyto-Victime s’engage
Cette année, en tant qu’exploitant agricole en activité, le Président de Phyto-Victimes a décidé de mener une action forte en refusant de déclarer sa rente maladie de professionnelle. Il explique tout dans cette vidéo.
✊ Mobilisons-nous !
👉 Vous êtes exploitant agricole (actif ou retraité), indemnisé et fiscalisé pour une maladie professionnelle ?
1. Envoyez un courrier à la Direction de votre caisse régionale MSA pour obtenir une attestation de non-imposition
2. Complétez ou modifiez (case 1AZ) votre déclaration d’impôts en fonction de la réponse de la MSA
3. La MSA ne vous a pas confirmé votre non-imposition mais vous êtes prêts à ne pas déclarer votre rente de maladie professionnelle cette année ? Merci de vous faire connaître auprès de l’association.
💡 N’oubliez pas de nous le transmettre une copie de la réponse de la MSA !
✉️ Cliquez ici pour connaître l’adresse de votre caisse MSA régionale :
https://www.msa.fr/lfp/contact/coordonnees-msa
1 Comment
Bonsoir,
Je suis l’exemple du président de l’association.
J’envoie le courrier à la MSA Lot puis je modifie la déclaration d’impôts.
Je vous tiens au courant du retour de la MSA.
Cordialement