UN GRAND PAS POUR NOS DROITS : depuis septembre 2020, Phyto-Victimes travaille pour obtenir des réponses et des règles claires quant à la fiscalisation des rentes accident du travail/maladie professionnelle (rente AT-MP des non-salariés, retraités, actifs…).
Excédé par ce monologue sans retour, notre président, Antoine LAMBERT exploitant agricole mais aussi victime des pesticides a pris la parole !
“Je suis reconnu maladie professionnelle en lien avec les pesticides, et cette année je refuse de déclarer ma rente aux impôts”
À la suite de cette vidéo, nous invitions tous nos adhérents concernés à demander une attestation de non imposition à leur caisse MSA.
Deux semaines plus tard, par le biais du média France Agricole : NOUS AVONS ENFIN UNE RÉPONSE !
La MSA annonce “ avoir pris la mesure de cette demande d’équité de traitement fiscal. Elle a demandé au ministère de l’Économie une évolution d’instruction pour autoriser les caisses de la MSA à mettre fin au prélèvement à la source de l’impôt sur les rentes AT-MP versées aux non-salariés agricoles afin que les victimes bénéficient de ce droit.
Quant au Ministère de l’Économie, il renvoie vers le site de service public, qui explique que les rentes AT-MP sont exonérées de l’impôt !”Source France Agricole : Phyto-Victimes dénonce l’imposition de l’indemnisation des malades (lafranceagricole.fr)
Ainsi, tous les non-salariés agricoles souffrant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (en lien ou non avec les pesticides) verront leurs rentes exonérées d’impôts mettant ainsi fin à une inégalité de traitement, vieille de 20 ans !
Cette victoire n’aurait pu être possible sans le travail et l’acharnement de l’association Phyto-Victimes.
Vos dons rendent nos actions possibles alors n’hésitez pas à nous soutenir !
