JUSTICE : Antoine LAMBERT

Fin juillet 2021, il soumet sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et au FIVP (Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides).

Malgré la preuve apportée de son exposition au benzène* pendant sa carrière, le dossier est transmis au CRMP (Comité de Reconnaissance en Maladie Professionnelle) qui rejette le lien direct et essentiel entre sa pathologie et son exposition aux pesticides.

La CRA (Commission de Recours Amiable) confirme le rejet et Antoine Lambert est obligé de saisir le tribunal, accompagné de son avocat, Maître François Lafforgue, pour faire valoir ses droits. Contre toute attente, l’audience prévue le 2 mars 2023 est annulée, car le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides reconnaît le caractère professionnel de la maladie dont il est atteint.

Si l’obtention de la reconnaissance de maladie professionnelle est satisfaisante d’un point de vue personnel, elle a tout de même un goût amer. En tant que président de Phyto-Victimes, c’est la colère et l’inquiétude qui prédominent.

C’est donc après un an et demi qu’Antoine Lambert obtient la reconnaissance de sa maladie professionnelle, alors que le FIVP aurait dû le reconnaître au bout de 4 mois, compte tenu qu’il respectait TOUTES les conditions prévues dans le tableau 19. Jamais, son dossier n’aurait dû être soumis au CRMP. La CRA a confirmé le refus obligeant ainsi Antoine Lambert à poursuivre la procédure devant le tribunal.

S’il n’avait pas contesté cette décision, sa procédure était terminée À VIE. En effet, il n’est pas possible de refaire plusieurs fois la procédure pour une même pathologie, sauf en cas de modification du tableau – la dernière modification du tableau 19 datait de … 1988 !

Aujourd’hui, c’est à toutes les victimes des pesticides qui se sont retrouvées ou se retrouvent dans la même situation que nous pensons. Isolées et sans avocat,  auraient-elles eu le courage d’aller devant le tribunal après un refus confirmé par une commission ? Il est probable que non.

Le FIVP a été créé afin de faciliter les démarches pour les victimes et que l’étude des dossiers soit réalisée par des médecins spécialisés sur la problématique des pesticides. Nous constatons que sur ce dossier, il y a défaillance du début à la fin de l’instruction.

Il est totalement inadmissible de laisser les assurés aller devant les tribunaux alors qu’ils devraient bénéficier de la présomption d’imputabilité du tableau de maladie professionnelle.

La reconnaissance est une première étape, il faut maintenant qu’Antoine Lambert puisse être consolidé et indemnisé – combien de temps va-t-il devoir attendre pour être reçu par le médecin conseil de sa caisse ?

Actuellement, la loi n’oblige pas un organisme de sécurité sociale à vous convoquer sous un délai maximum après l’envoi du certificat de consolidation. Certains ont dû attendre plusieurs mois avant d’être convoqués et indemnisés. En attendant, qui doit assumer les difficultés que la maladie engendre sur l’équilibre financier d’une exploitation ? L’agriculteur et sa famille.

Nous recevons des témoignages de toute la France montrant le parcours du combattant que traverse les victimes. Comme par exemple, le dossier de ce monsieur, exploitant agricole souffrant de Parkinson. Sa pathologie est reconnue comme maladie professionnelle depuis 2016. Il attend toujours son indemnisation depuis 7 ans.

Nous appelons les pouvoirs publics à prendre la mesure de la situation et à légiférer pour que les organismes de sécurité sociale respectent simplement les droits de leurs assurés.